Facilité...


> Il vous suffit de nous indiquer pour quel marché public vous souhaitez recevoir une copie du dossier de l'entreprise attributaire (entreprise retenue) et des entreprises non-retenue.

Nous nous chargeons alors de faire les démarches directement auprès de l'organisme public concerné, puis de vous faire suivre le dossier dès que nous le recevons.

Discrétion...


>Pour diverses raisons, vous préférez que le pouvoir adjudicateur (c.a.d l'organisme public) ne sache pas que votre entreprise est à l'origine de cette demande d'information ?

 Rien d'illégal à cela, c'est parfaitement légitime.

C'est pourquoi nous vous proposons de nous charger de cette demande à votre place, sans mentionner votre nom.

Economie...


> Vous économisez du temps, donc de l'argent en vous évitant de fastidieuses démarches que vous ne maîtrisez peut-être pas bien en interne.

De plus notre tarification est très modique .

Les sommes que nous vous demandons sont composées, d'une part, de notre prestation, et d'autre part, de frais de dossiers forfaitaires destinés à couvrir les diverses dépenses engagées pour la récupération et l'envoi des documents.

Tarifs (en euros H.T)
Montant du Marché public Prestation Frais de dossier fofaitaires Total
< 4.000 € 55 € 25 € 75 €
De 4.000 à 10.000 € HT 95 € 45 € 140 €
De 10.000 à 20.000 € 95 € 90 € 185 €
De 20.000 à 40.000 149 € 110 € 259 €
> 40.000 N.C N.C N.C

Résultat garanti ou remboursé*...


Il peut arriver que certains organismes publics, par méconnaissance de la Loi ou pour d'autres motifs, refusent de fournir une copie des documents qu'ils devraient pourtant obligatoirement communiquer.

Si un tel cas se présente et qu'en conséquence nous ne pouvons vous transmettre aucun document, nous vous remboursons le prix de notre prestation*.

Vous ne prenez donc aucun risque à essayer notre service de renseignement commercial.

* Hors frais de dossier forfaitaires.

Informez-vous sur les offres de vos concurrents.

Beaucoups l'ignorent, mais la Loi fait obligation aux organismes publics, sous certaines conditions, de communiquer le détail des offres des entreprises ayant remporté un appel d'offre public.

Il en va de même pour certains documents fournis par les entreprises non-retenues.

 

Ce droit est valable que vous ayez - ou non- participé à l'appel d'offre.

 

Si vous ne savez pas comment vous y prendre pour obtenir ces informations, ou si vous ne souhaitez pas effectuer vous-même les démarches, sos-marches-publics vous propose de le faire pour vous.

 

Vous pouvez bien sûr aussi apprendre comment le faire vous-même, grâce à nos formations aux marchés publics.

 

Voici quelques exemples de documents** que nous pouvons demander pour vous à un organisme public après la signature d'un marché public.
 

  Communicable Non communicable
sans
réserve		 sauf respect
du secret
en matière
industrielle
et commerciale
1) Les documents de consultation des entreprises 
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) X    
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) X    
Règlement de la consultation (RC) X    
2) Les documents établis par la Commission d’appel d’offres (CAO)
Liste des candidats admis
à présenter une offre 

X

    
Rapport de présentation du marché    X
 		  
Procès verbal d’ouverture des plis    X  
Lettre de notification du marché   X  
Acte d’engagement et ses annexes    X
(coordonnées bancaires ou RIB, annexe financière) 		 
Rapport d’analyse des offres   X
uniquement pour ce qui concerne l’attributaire (et le demandeur si c'est un candidat évincé)		  
Éléments de notation
et de classement 		    
3) Les dossiers des entreprises non retenues
Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) X    
Détail de l'offre     X
4) Le dossier de l'entreprise attributaire
Lettre de candidature (DC4)    X  
État annuel des certificats reçus (DC7)    X  
Déclaration du candidat (DC5)    X
(chiffre d’affaires) 		 
Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) X    
Offre de prix détaillée, détail unitaire des prix (DUP) ou BPU X

si le marché est ponctuel

   X

si le marché est répétitif
Mémoire technique     

X

> Contactez-nous pour recevoir une offre (sans engagement)

** Source: CADA.


  • Formez-vous aux marchés publics !

    formation marchés publics

     Méconnaître les règles qui régissent les marchés publics, c'est s'exposer, au mieux à des échecs, au pire à de lourdes sanctions.

    Que vous soyez une entreprise ou un acheteur public, sos-marches-public vous propose de vous former concrètement aux Marchés Publics à Procédure Adaptée (MAPA.

    Selon ce que vous préférez, nos formations peuvent se faire dans vos locaux, dans les nôtres ou en E-Learning (formation à distance).

    Depuis plus 10 ans, notre société est enregistrée comme organisme de formation professionnelle. Vous pouvez donc bénéficier des prises en charges financières de vos formation...

    En savoir plus »

  • Informez-vous sur les offres de vos concurrents !

    Dossier de candidature retenu dans l'appel d'offre public

    Nous le faisons pour vous.

    Saviez-vous que la Loi vous permet d'avoir accès aux dossiers des entreprises qui ont répondues à des appels d'offres précédents ?

    C'est un bon moyen de savoir comment vous situer en terme de prix et d'offre si vous envisagez de répondre à un nouvel appel d'offre.

    Si vous ne savez pas comment vous y prendre pour avoir ces précieuses informations ou que vous ne voulez pas révéler le nom de votre entreprise, nous nous chargeons d'obtenir ces informations pour vous.

    Résultat garanti ou remboursé !*

    En savoir plus »

  • Elus, ne vous exposez plus au délit de favoritisme !

    Délit de favoritisme dans les marchés publics

    Le "Délit de Favoritisme" consiste, pour une personne publique (Mairie, Communautés de Communes, etc.), à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et règlementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats à un marché public ou à une délégation de service public (article 432-14 Code pénal).

    Le délit de favoritisme est passible d'une peine de 2 ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

    Beaucoup d'élus et d'acheteurs publics méconnaissent ce risque pénal et s'exposent pendant des années sans le savoir.

    Ne prenez pas un tel risque.

    Nos formations spécifiques au marchés publics vous aident à éviter de vous exposer à ce genre de risque. 
     

    En savoir plus »


* Offre soumise à conditions