Elus, évitez le délit de favoritisme !

Le code des marchés publics et la jurisprudence qui l'accompagne visent à garantir à chacun une égalité de chances dans l'accès à la commande publique.

 

Tout ce qui pourrait être considéré comme un avantage injustifié accordé par un acheteur public à une entreprise pour l'attribution d'un marché est donc punissable sévèrement par la Loi.

 

Même pour des marchés de faible montant.

 

Par exemple, il peut suffire d'une publicité préalable insuffisante pour vous exposer à des sanctions pénales, telles que le délit de favoritisme passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

 

Les élus sont les premiers concernés par ce risque de sanction, qui peut aussi impliquer des salariés d'organismes publics chargés de monter des dossiers d'appel d'offre .

 

Or, beaucoup d'élus, ou d'acheteurs publics, peu (voire pas) formés  a l'achat publics concluent souvent des marchés publics ou des délégations de marché publics de manière irrégulière.

 

Ils s'exposent ainsi sans le savoir pendant des années.

 

Même de bonne foi, il n'est donc pas rare de voir des élus sanctionnés financièrement, pénalement, voire médiatiquement et politiquement parce-qu'ils n'avaient pas mesurés les risques qu'ils prenaient ou que, des collaborateurs, mal instruits, leur faisaient prendre.

 

Un risque qui concerne aussi les entreprises qui seraient reconnues coupables d'avoir bénéficié d'un délit de favoritisme.

 

Elus, Acheteurs publics et vendeurs privés , pour vous éviter cela, sos-marches-publics vous propose, de vous former ou de former vos collaborateurs/collaboratrices au marchés publics.

 

N'attendez-pas pour nous contacter !